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Démarches Administratives

Démarches administratives à effectuer auprès du service ÉTAT-CIVIL

Toute personne doit se présenter au Service Etat-Civil munie d’une pièce d’identité.
Pour les demandes par courrier, une enveloppe timbrée doit être fournie.

Naissance

La déclaration doit être faite au lieu de naissance dans les trois jours ouvrables suivant la naissance. Merci de vous présenter en mairie avec le certificat médical d’accouchement, le livret de famille ou toute pièce d’identité.

Reconnaissance

Avant la naissance, le ou les déclarants doivent se présenter munis de leur pièce d’identité.
Après la naissance, se présenter avec l’acte de naissance de l’enfant et une pièce d’identité.

Mariage

Les futurs époux doivent être domiciliés dans la commune.
Le dossier complet doit être déposé un mois avant la date prévue pour le mariage.

Livret de famille

La demande du livret de famille ou du duplicata de livret de famille doit être remplie et déposée à la mairie du domicile.

Décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès. Le déclarant doit fournir le certificat médical et l’identité de la personne.

Rappel : Les familles sont invitées à entretenir les tombes dans le respect de tous.

À noter :

Un carré musulman a été créé au cimetière de la route de Compiègne
Un colombarium composé de 6 cases a été installé au cimetière de Pisseleux.
Un Jardin du Souvenir destiné à la dispersion des cendres des défunts a été mis en place au cimetière de Pisseleux.

Certificat de vie commune

Les personnes sont invitées à se présenter accompagnées de deux témoins majeurs, tous munis d’une pièce d’identité.
Pour les déclarants, un justificatif de domicile de moins de trois mois est nécessaire.

Parrainage civil

Les parents de l’enfant doivent être domiciliés dans la commune. Le dossier complet doit être déposé un mois avant la date prévue du parrainage.

Recensement Service National

Tous les Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons, doivent spontanément se faire recenser auprès de la mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (dont le baccalauréat et le permis de conduire).

Se présenter au service État Civil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h muni du livret de famille des parents, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois).

Inscription sur la liste électorale

Il faut être âgé de 18 ans, être de nationalité française et se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent.
Pour les membres de la communauté européenne qui désirent voter aux élections européennes et municipales, il est nécessaire de se munir de la carte de séjour et d’un justificatif de domicile.

Légalisation de signature

La personne doit se présenter avec sa pièce d’identité et le document à signer. La signature doit être faite devant l’Officier d’Etat-Civil pour qu’elle soit légalisée.

Achat de concession

Il y a trois cimetières (rue Maurice Bourdon, Faubourg de Pisseleux, route de Compiègne). Les concessions sont attribuées :
– Aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile;
– Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
– Aux personnes non domiciliées dans la commune mais ayant une sépulture de famille.

Contacter le service Etat-Civil pour obtenir les tarifs.

Démarches administratives à effectuer auprès de la POLICE MUNICIPALE

CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ
PASSEPORTS
TITRES DE SÉJOUR

Les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports se font uniquement sur rendez-vous, à la Police Municipale, muni d’une prédemande et des pièces justificatives demandées :

Remplir votre pré-demande en ligne sur le site passeport.ants.gouv.fr (réaliser une prédemande Passeport/CNI, menu de droite)

Prendre rendez-vous avec la Police Municipale de Villers-Cotterêts en ligne en suivant ce lien

ou au 03 23 96 22 17 pour lancer la procédure et fournir les pièces justificatives

À noter :

Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour la remise du passeport ou de la carte d’identité.

La présence du demandeur est obligatoire quel que soit l’âge. Pour les mineurs, un parent doit être présent avec l’enfant (père ou mère)

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Pièces à fournir :

Récapitulatif de la prédemande imprimé (passeport.ants.gouv.fr > réaliser une prédemande Passeport/CNI, menu de droite), à défaut, se munir du numéro de la prédemande

Carte nationale d’identité pour une première demande ou la copie intégrale de l’acte de naissance (voir fiche information des actes de naissances en bas de page)

2 photos d’identité aux normes en vigueur (- de 6 mois) Photos d’école refusées

Timbres fiscaux électroniques, obtenu avec la prédemande en ligne ou à se procurer dans un bureau de tabac (moins de 15 ans : 17 € ; de 15 ans à 18 ans : 42 € ; plus de 18 ans : 86 €)

Justificatif de domicile de moins d’un an (facture électricité, eau, téléphone, avis d’imposition). Pour les personnes majeures hébergées, facture de l’hébergeant accompagnée d’un attestation mentionnant l’hébergement de plus de 3 mois ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

Livret de famille

Acte de mariage pour les femmes mariées (ou acte de décès de l’époux si veuve) datant de moins de 3 mois

Jugement du tribunal en cas de séparation ou de divorce des parents (pour les personnes mineures) ou de tutelle

Carte nationale d’identité ou passeport du représentant légal déposant la demande et ayant signé le formulaire (pour les personnes mineures)

Facture récente et copie de la carte nationale d’identité des 2 parents en cas degarde alternée (pour les personnes mineures) et l’attestation d’autorisation de garde alternée (à télécharger ou à récupérer sur place et à faire remplir par les 2 parents)

Ancien passeport (en cas de renouvellement), à défaut, déclaration de perte ou de vol (en cas de vol du passeport, copie du dépôt de plainte et déclaration de vol ; en cas de perte, la déclaration sera faite lors du dépôt du dossier)

Déclaration ou décret (en cas d’acquisition de la nationalité française) ou CNI d’un des 2 parents

CARTE NATIONALE D'IDENTITE BIOMETRIQUE

Pièces à fournir :

Récapitulatif de la prédemande imprimé (passeport.ants.gouv.fr > réaliser une prédemande Passeport/CNI, menu de droite), à défaut, se munir du numéro de la prédemande

Ancienne carte nationale d’identité en cas de renouvellement ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de naissance (voir fiche information des actes de naissances en bas de page)

Déclaration de perte ou de vol (en cas de vol, copie du dépôt de plainte et déclaration de vol ; en cas de perte, la déclaration sera faite lors du dépôt du dossier) + timbre fiscal de 25€ (obtenu avec la prédemande en ligne ou en bureau de tabac ou encore au centre des impôts)

2 photos d’identité aux normes en vigueur (- de 6 mois)

Justificatif de domicile de moins d’un an (facture électricité, eau, téléphone, avis d’imposition). Pour les personnes majeures hébergées, facture de l’hébergeant accompagnée d’un attestation mentionnant l’hébergement de plus de 3 mois ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

Livret de famille

Acte de mariage pour les femmes mariées (ou acte de décès de l’époux si veuve) datant moins de 3 mois

Jugement du tribunal en cas de séparation ou de divorce des parents (pour les personnes mineures)

Carte nationale d’identité ou passeport du représentant légal déposant la demande et ayant signé le formulaire (pour les personnes mineures)

Facture récente et copie de la carte nationale d’identité des 2 parents en cas degarde alternée (pour les personnes mineures) et l’attestation d’autorisation de garde alternée (à télécharger ou à récupérer sur place et à faire remplir par les 2 parents)

Déclaration ou décret (en cas d’acquisition de la nationalité française) ou CNI d’un des 2 parents

ATTESTATION D'ACCUEIL

Télécharger la liste des documents nécessaires

TITRES DE SÉJOUR

Pour la délivrance des titres de séjour, la prise de rendez-vous se fait auprès de la Préfecture e l’Aisne et uniquement en ligne via le site www.aisne.gouv.fr (> Démarches Administratives > Prendre rendez-vous)

Renseignements : 03 23 21 84 20 de 8h45 à 12h

ACTES DE NAISSANCES

Vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil : vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.

Vous êtes né(e) dans une commune qui ne dématérialise pas la délivrance des actes d’état civil : un acte de naissance peut vous être demandé.

Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur : ants.gouv.fr > Les Solutions > COMEDEC > Villes adhérentes à la dématérialisation

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