Travaux , Urbanisme

 

Travaux (domaine d'intervention & chantiers en cours)

 

La Ville est en charge de l’entretien du patrimoine communal.
Elle intervient dans plusieurs domaines :

- gestion de l’eau et assainissement ;
- entretien des espaces verts, de la voirie communale, des bâtiments communaux (écoles, église, bâtiments publics, terrains de sports, gymnases, etc.) ;
- gestion de l’éclairage public ;
- sécurité des bâtiments publics, aires de jeux ;
- réseau incendie ;
- signalisation horizontale et verticale (marquage au sol et panneaux) ;
- rédaction des arrêtés de circulation ;
- fleurissement de la ville ;
- étude et mise en place de projets favorisant le développement durable.

 

A noter : Le stationnement provisoire de véhicules pour déménagement ou travaux, le dépôt d'une benne, de matériaux, la pose d'un échafaudage, l'installation de palissades ou cabanes de chantiers...ces occupations du domaine public doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services techniques de la mairie au moins 10 jours avant le début des travaux. Renseignements : 03 23 96 55 05

 

Urbanisme

La Ville possède un service urbanisme qui a pour missions :


- de renseigner sur toute demande relative à l’urbanisme et aux projets d’aménagement ;

- d’enregistrer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis d’aménager et permis de démolir). Ces demandes sont ensuite transmises pour instruction au pôle Aménagement Du Territoire (ADT) de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) situé au 35 rue du général Leclerc à Villers-Cotterêts. Le pôle ADT intervient en tant que prestataire de services mais les arrêtés d’autorisation ou de refus sont toujours signés par le Maire et délivrés au nom de la commune.

Le service urbanisme pilote également la partie foncière des projets ainsi que les études d’aménagement pour les opérations d’habitat (urbanisme opérationnel).

A savoir :
La compétence d’élaboration et de modification du document d’urbanisme communal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), a été transférée fin 2015 à la Communauté de Communes (voir la section suivante).

 

P.L.U.I

L’élaboration du premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Chantier majeur et prioritaire pour la Communauté de Communes Retz-en-Valois, l’élaboration d’un PLUi unique permet de couvrir l’ensemble du territoire avec un document d’urbanisme adapté, à la fois plus lisible et plus efficace. Il intervient en remplacement des 12 PLU, 14 POS et 9 cartes communales actuellement en vigueur sur l’ensemble du territoire (19 communes n’ayant aucun document d’urbanisme).

Ce document unique simplifie l’émergence d’une politique d’aménagement du territoire cohérente et d’une culture commune de l’urbanisme.

A l’issue d’une procédure d’élaboration de plusieurs années, le PLUi a été approuvé par le Conseil communautaire le 21 février 2020. Le PLUi est entré en vigueur le 23 mars 2020 sur l’ensemble des communes de l’ex-CCVCFR et le 23 avril 2020 sur les communes de l’ex-CCPVA et de l’ex-CCOC.

Télécharger le Liens ci-dessous :


https://www.cc-retz-en-valois.fr/vie-pratique/urbanisme/amenagements-territoire-intercommunal-plui/

 

Autorisations d'urbanisme

En matière de déclaration d’urbanisme, il existe trois permis et une déclaration préalable.

En dehors des travaux exemptés de toute autorisation (cf. articles R421-2 et suivants du code de l’urbanisme : par exemple les piscines de moins de 10m², les clôtures…), tout projet de travaux sera soumis, selon les cas, à l’obligation d’une déclaration préalable (DP), d’un permis de construire (PC ou PCMI pour une maison individuelle), d’un permis de démolir (PD, seulement en périmètre de protection des monuments historiques à Villers-Cotterêts) ou d’un permis d’aménager (PA, qui remplace notamment les autorisations de lôtir).

Les formulaires sont téléchargeables sur le site du ministère de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables : www.equipement.gouv.fr/ ou en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Formulaire de demande de certificat d'urbanisme

- Formulaire de déclaration préalable (DP) - bordereau des pièces pour DP
- Formulaire de permis de construire pour maison individuelle (PCMI)
ou ses annexes - bordereaux des pièces pour PCMI

- Formulaire de permis de construire ou de permis d'aménager (PCPA-bordereau joint)
- Permis de démolir

ATTENTION : ces formulaires prévoient des bordereaux de pièces à joindre aux différents dossiers de demandes.
Le nombre et, surtout, la qualité des pièces exigées, ont été considérablement renforcés.

Un récépissé de dépôt sera fourni à chaque demandeur qui précisera le délai de droit commun nécessaire à l’instruction de son dossier : 1 mois pour les DP, 2 mois pour les PCMI et les PD, 3 mois pour les autres PC et les PA.

Sauf lettre contraire de l’administration dans le délai d’un mois suivant le dépôt (pour signaler un incomplet ou allonger le délai d’instruction, pour consultation de l’architecte des bâtiments de France, par exemple), le demandeur bénéficiera, dans la plupart des cas et en l’absence de réponse de l’administration (mairie à Villers-Cotterêts, DDE dans les villages alentours) d’une autorisation tacite.

Pour toutes précisions, n’hésitez pas à consulter le site de ministère de l’équipement qui met en ligne de nombreux dossiers thématiques.

Précision : Tous les travaux de construction et d’aménagement effectués sur le territoire, qu’ils soient soumis ou non à autorisation préalable, doivent respecter les règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Nous contacter 

Services Techniques
3, rue de l’Hôtel de Ville 
B.P. 170 et 171
02603 Villers-Cotterêts
Tél. : 03 23 96 55 05

Courriel :
services-techniques@mairie-villerscotterets.fr 


Ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h (16h30 le vendredi)