Travaux , Urbanisme

 

Travaux (domaine d'intervention & chantiers en cours)

 

La Ville est en charge de l’entretien du patrimoine communal.
Elle intervient dans plusieurs domaines :

- gestion de l’eau et assainissement ;
- entretien des espaces verts, de la voirie communale, des bâtiments communaux (écoles, église, bâtiments publics, terrains de sports, gymnases, etc.) ;
- gestion de l’éclairage public ;
- sécurité des bâtiments publics, aires de jeux ;
- réseau incendie ;
- signalisation horizontale et verticale (marquage au sol et panneaux) ;
- rédaction des arrêtés de circulation ;
- fleurissement de la ville ;
- étude et mise en place de projets favorisant le développement durable.

 

A noter : Le stationnement provisoire de véhicules pour déménagement ou travaux, le dépôt d'une benne, de matériaux, la pose d'un échafaudage, l'installation de palissades ou cabanes de chantiers...ces occupations du domaine public doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services techniques de la mairie au moins 10 jours avant le début des travaux. Renseignements : 03 23 96 55 05

 

Urbanisme

La Ville possède un service urbanisme qui a pour missions :


- de renseigner sur toute demande relative à l’urbanisme et aux projets d’aménagement ;

- d’enregistrer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis d’aménager et permis de démolir). Ces demandes sont ensuite transmises pour instruction au pôle Aménagement Du Territoire (ADT) de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) situé au 35 rue du général Leclerc à Villers-Cotterêts. Le pôle ADT intervient en tant que prestataire de services mais les arrêtés d’autorisation ou de refus sont toujours signés par le Maire et délivrés au nom de la commune.

Le service urbanisme pilote également la partie foncière des projets ainsi que les études d’aménagement pour les opérations d’habitat (urbanisme opérationnel).

A savoir :
La compétence d’élaboration et de modification du document d’urbanisme communal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), a été transférée fin 2015 à la Communauté de Communes (voir la section suivante).

 

P.L.U

 Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villers-Cotterêts est entré en vigueur le 20 novembre 2006 et a fait l’objet d’une modification le 18 novembre 2010.

L’ensemble du document est consultable au service de l’urbanisme, aux jours et heures d’ouverture habituels.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez consulter les principaux documents du PLU.

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Carte de synthèse PADD

Notice explicative de la modification

Règlement

Plan de zonage général



Extraits du plan de zonage :

 

Révision du PLU de Villers-Cotterêts – avancement au 15 novembre 2017

Avec l’appui du bureau d’étude G2C Territoires, qui travaille également à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes, une révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villers-Cotterêts a été réalisée entre les mois de juillet 2016 et d’octobre 2017.

Cette procédure de révision, initiée par le Conseil Municipal de Villers-Cotterêts par une délibération en date du 02 avril 2015, a été transférée et poursuivie par la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCVCFR) puis par la Communauté de Communes Retz-en-Valois suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017.

Les élus de Villers-Cotterêts ont été étroitement associés à la procédure ainsi que l’ensemble des maires de la communauté de communes, qui étaient invités aux différents comités de pilotage (COPIL).

Conformément aux objectifs qui ont justifié la mise en place de cette procédure, les différents documents composant le PLU ont été actualisés (« grenellisation ») et des modifications ont été apportées au document.

Parmi les principales modifications et d’une façon générale, le PLU de Villers-Cotterêts révisé est un document plus « vertueux » sur le plan foncier avec de nombreux hectares de zones à urbaniser « rendus » à l’agriculture et l’accent mis sur le projet de réaménagement du quartier gare, en lien avec la redynamisation du centre-ville. Le projet de PLU tient également compte des objectifs de densité et de mixité inscrits dans le SCoT 2014-2030 et dans le PLH 2017-2022 de la CCVCFR.

De nombreuses Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été intégrées au document, pour maîtriser l’aménagement et la densification des différents secteurs de la ville.

La liste des emplacements réservés a été mise à jour et le règlement a été clarifié, avec l’introduction d’un nouvel article 12 concernant le stationnement en centre-ville, révisé pour permettre la mise en œuvre d’opérations de rénovation d’immeubles.

Le projet de PLU révisé a été arrêté par le Conseil Communautaire le vendredi 10 novembre 2017. Il va être transmis pour avis aux personnes publiques associées. Le dossier sera ensuite soumis à enquête publique, au cours du premier trimestre 2018.

L’ensemble du document est consultable au siège de la CCRV, au pôle ADT (35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts et en mairie de Villers-Cotterêts (service de l’urbanisme) aux jours et heures d’ouverture habituels.

 

Révision du PLU de Villers-Cotterêts : arrêt de projet

Après une année d'études en concertation avec les personnes publiques associées et les élus de la communauté de communes, le plan local d'urbanisme de la commune de Villers-Cotterêts a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 10 novembre 2017.

Le parti d'aménagement retenu est plutôt vertueux, avec de nombreuses zones "rendues" à l'agriculture et une priorité mise sur le quartier de gare et la redynamisation du centre-ville.

Parmi les nouveautés marquantes figurent également l'instauration d'une zone de recul par rapport aux lisières de forêt, afin de diminuer les risques liés à la chute d'arbres en cas d'épisodes venteux ou bien encore la diminution du nombre de places de parking privatives en centre-ville, afin de favoriser la réhabilitation de certains immeubles et d'inciter les habitants à avoir davantage recours aux transports en commun, dont le train.

Vous trouverez ci-joint le support de présentation de la réunion publique du 11 octobre 2017, dans lequel sont exposées l'ensemble des modifications apportées au document.

Le PLU de la commune de Villers-Cotterêts, désormais "grenellisé" et donc à jour des dernières obligations réglementaires, sera soumis à enquête publique au cours du premier trimestre 2018.

L'ensemble du document est consultable en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

Autorisations d'urbanisme

En matière de déclaration d’urbanisme, il existe trois permis et une déclaration préalable.

En dehors des travaux exemptés de toute autorisation (cf. articles R421-2 et suivants du code de l’urbanisme : par exemple les piscines de moins de 10m², les clôtures…), tout projet de travaux sera soumis, selon les cas, à l’obligation d’une déclaration préalable (DP), d’un permis de construire (PC ou PCMI pour une maison individuelle), d’un permis de démolir (PD, seulement en périmètre de protection des monuments historiques à Villers-Cotterêts) ou d’un permis d’aménager (PA, qui remplace notamment les autorisations de lôtir).

Les formulaires sont téléchargeables sur le site du ministère de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables : www.equipement.gouv.fr/ ou en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Formulaire de demande de certificat d'urbanisme

- Formulaire de déclaration préalable (DP) - bordereau des pièces pour DP
- Formulaire de permis de construire pour maison individuelle (PCMI)
ou ses annexes - bordereaux des pièces pour PCMI

- Formulaire de permis de construire ou de permis d'aménager (PCPA-bordereau joint)
- Permis de démolir

ATTENTION : ces formulaires prévoient des bordereaux de pièces à joindre aux différents dossiers de demandes.
Le nombre et, surtout, la qualité des pièces exigées, ont été considérablement renforcés.

Un récépissé de dépôt sera fourni à chaque demandeur qui précisera le délai de droit commun nécessaire à l’instruction de son dossier : 1 mois pour les DP, 2 mois pour les PCMI et les PD, 3 mois pour les autres PC et les PA.

Sauf lettre contraire de l’administration dans le délai d’un mois suivant le dépôt (pour signaler un incomplet ou allonger le délai d’instruction, pour consultation de l’architecte des bâtiments de France, par exemple), le demandeur bénéficiera, dans la plupart des cas et en l’absence de réponse de l’administration (mairie à Villers-Cotterêts, DDE dans les villages alentours) d’une autorisation tacite.

Pour toutes précisions, n’hésitez pas à consulter le site de ministère de l’équipement qui met en ligne de nombreux dossiers thématiques.

Précision : Tous les travaux de construction et d’aménagement effectués sur le territoire, qu’ils soient soumis ou non à autorisation préalable, doivent respecter les règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Nous contacter 

Services Techniques
3, rue de l’Hôtel de Ville 
B.P. 170 et 171
02603 Villers-Cotterêts
Tél. : 03 23 96 55 05

Courriel :
services-techniques@mairie-villerscotterets.fr 


Ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h (16h30 le vendredi)