Etat Civil

 Toute personne doit se présenter au Service Etat-Civil munie d’une pièce d’identité.
Pour les demandes par courrier, une enveloppe timbrée doit être fournie.

 

RECENSEMENT CITOYEN POUR LES JEUNES DE 16 ANS     

Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons, doivent spontanément se faire recenser auprèsde la mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (dont le baccalauréat et le permisde conduire). 

Se présenter au service État civil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h muni du livret de famille des parents, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

 

A noter : Une procédure de reprise de concessions en état d’abandon est lancée au cimetière Bourdon, carrés K, R, S et N. La procédure durera trois ans durant lesquels les héritiers éventuels peuvent se manifester auprès du service État-civil.



- Naissance
La déclaration doit être faite au lieu de naissance dans les trois jours ouvrables suivant la naissance. Merci de vous présenter en mairie avec le certificat médical d’accouchement, le livret de famille ou toute pièce d’identité. 

- Reconnaissance
Avant la naissance, le ou les déclarants doivent se présenter munis de leur pièce d’identité. 
Après la naissance, se présenter avec l’acte de naissance de l’enfant et une pièce d’identité.


- Mariage
Les futurs époux doivent être domiciliés dans la commune.
Le dossier complet doit être déposé un mois avant la date prévue pour le mariage.
 

- Livret de famille
La demande du livret de famille ou du duplicata de livret de famille doit être remplie et déposée à la mairie du domicile.

- Décès
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès. Le déclarant doit fournir le certificat médical et l’identité de la personne.
Rappel : Les familles sont invitées à entretenir les tombes dans le respect de tous.
A noter : un carré musulman a été créé au cimetière de la route de Compiègne.

- Certificat de vie commune
Les personnes sont invitées à se présenter accompagnées de deux témoins majeurs, tous munis d’une pièce d’identité.
Pour les déclarants, un justificatif de domicile de moins de trois mois est nécessaire. 

- Parrainage civil
Les parents de l’enfant doivent être domiciliés dans la commune. Le dossier complet doit être déposé un mois avant la date prévue du parrainage.

- Recensement Service National
Les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de leur date anniversaire et avant la fin du mois suivant.
Il est nécessaire de se munir du livret de famille des parents, de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile récent.

- Inscription sur la liste électorale
Il faut être âgé de 18 ans, être de nationalité française et se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent. 
Pour les membres de la communauté européenne qui désirent voter aux élections européennes et municipales, il est nécessaire de se munir de la carte de séjour et d’un justificatif de domicile. 

- Légalisation de signature
La personne doit se présenter avec sa pièce d’identité et le document à signer. La signature doit être faite devant l’Officier d’Etat-Civil pour qu’elle soit légalisée.

- Achat de concession
Il y a trois cimetières (rue Maurice Bourdon, Faubourg de Pisseleux, route de Compiègne). Les concessions sont attribuées : 
- Aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile;
- Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
- Aux personnes non domiciliées dans la commune mais ayant une sépulture de famille.
 Contacter le service Etat-Civil pour obtenir les tarifs.

 

Demande de cartes nationales et de passeports

Les demandes de CARTES NATIONALE D'IDENTITÉ et de PASSEPORTS se font uniquement sur RENDEZ-VOUS à la Police Municipale, selon la marche à suivre suivante : 

 Directement sur le site internet ANTS.GOUV.FR ou auprès du poste de police en se rendant sur place (6, rue de l’Hôtel de Ville).
A noter : il ne sera pas nécessaire de reprendre rendez-vous pour la remise du passeport.

LA PRÉSENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE QUEL QUE SOIT L'ÂGE.

 

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE - A FAIRE A LA POLICE MUNICIPALE
 

INFORMATION CONCERNANT LES ACTES DE NAISSANCES

l Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des

actes d'état civil : vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance comme justificatif.

Vos données d'état civil font l'objet d'une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.

l Si votre commune ne dématérialise pas la délivrance des actes d'état civil : un acte de naissance peut vous être demandé.

«Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en

mairie ou connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr, rubrique "les solutions"

→ "COMEDEC" →"Villes adhérentes à la dématérialisation".

 

  • PRÉ-DEMANDE gratuite en ligne sur le site de l'ants.gouv.fr

  (RÉCAPITULATIF de la pré-demande À IMPRIMER et  À RAPPORTER pour le RDV ou venir avec le numéro de la pré-demande)

 

l LA CARTE D'IDENTITÉ pour une première demande ou à défaut une copie intégrale

   de l'acte de  naissance (voir la fiche information des actes de naissances ci-dessus).

l 2 PHOTOS D'IDENTITÉ AUX NORMES EN VIGUEUR : (- de 6 mois)

l TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES : (à obtenir  AVEC LA PRÉ-DEMANDE ou au bureau de

    tabac) de 0 à moins de 15 ans = 17 €,  de 15 ans et + à moins de 18 ans = 42 €, de

   18 ans et + =  86 €

l JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE – 1 AN  :  (FACTURES : électricité, eau, téléphone,

     avis d'imposition...). Pour les personnes majeures hébergées, Facture de - 1 an de

     l'hébergeant, l'Attestation mentionnant  l'hébergement de + 3 mois + copie de la pièce

     d’identité de l’hébergeant

l LIVRET DE FAMILLE  (+ pour les femmes mariées acte de mariage ou acte de  

     décès de l'époux si veuve)

 l JUGEMENT DU TRIBUNAL en cas de séparation ou de divorce des  parents.

     Fournir en plus, facture récente et copie de la carte d'identité des 2 parents en cas de

     GARDE ALTERNÉE.

l LA CARTE D'IDENTITÉ OU PASSEPORT DU REPRÉSENTANT LÉGAL PRÉSENT déposant la demande et ayant signé le formulaire.

l L'ANCIEN PASSEPORT à défaut la déclaration en cas de perte ou de vol

     accompagnée d’un document avec photo

l DECLARATION OU  DECRET : En cas d’acquisition de la nationalité française ou

     CNI d'un des 2 parents.

l En cas de vol du passeport, copie du dépôt de plainte et la déclaration de vol.

   En cas de perte, la déclaration sera faite en Mairie lors du dépôt du dossier.

 

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE BIOMETRIQUE - A FAIRE A LA POLICE MUNICIPALE

 

INFORMATION CONCERNANT LES ACTES DE NAISSANCES

l Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des

actes d'état civil : vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance comme justificatif.

Vos données d'état civil font l'objet d'une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.

l Si votre commune ne dématérialise pas la délivrance des actes d'état civil : un acte de naissance peut vous être demandé.

«Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en

mairie ou connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr, rubrique "les solutions"

→ "COMEDEC" →"Villes adhérentes à la dématérialisation".

 

l PRÉ-DEMANDE gratuite en ligne sur le site de l'ants.gouv.fr 

  (RÉCAPITULATIF de la pré-demande À IMPRIMER et  À RAPPORTER pour le RDV ou venir avec le numéro de la pré-demande)

l L'ANCIENNE CARTE D'IDENTITÉ en cas de renouvellement ou à défaut une copie intégrale de l'acte de  naissance (voir modalités ci-dessus).

l 2 PHOTOS D'IDENTITÉ AUX NORMES EN VIGUEUR : (- de 6 mois)

l JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE – 1 AN  :  (FACTURES : électricité, eau

    téléphone, avis d'imposition...). Pour les personnes majeures hébergées, Facture

     de - 1 an de l'hébergeant, l'Attestation mentionnant  l'hébergement de + 3 mois +

     copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

 

l LIVRET DE FAMILLE  (+ pour les femmes mariées acte de mariage ou acte de  

     décès de l'époux si veuve)

 l JUGEMENT DU TRIBUNAL en cas de séparation ou de divorce des  parents.

     Fournir en plus, facture récente et copie de la carte d'identité des 2 parents en cas

     de GARDE ALTERNÉE.

 

l LA CARTE D'IDENTITÉ OU PASSEPORT DU REPRÉSENTANT LÉGAL

    PRÉSENT déposant la demande et ayant signé le formulaire.

l DECLARATION OU  DECRET : En cas d’acquisition de la nationalité française ou

     CNI d'un des 2 parents.

l En cas de vol de la CNI, copie du dépôt de plainte et la déclaration de vol.

   En cas de perte, la déclaration sera faite en Mairie lors du dépôt du dossier

   + fournir un TIMBRE FISCAL de 25 € (à obtenir avec la pré-demande ou

   sur https://timbres.impots.gouv.fr ou au bureau de tabac ou centre des impôts.

 

TITRES DE SÉJOUR


Prise de rendez-vous pour la délivrance des titres de séjour auprès de la Préfecture e l'Aisne : Uniquement par internet sur le site www.aisne.gouv.fr
à la rubrique 'démarches administratives', prendre rendez-vous.
Renseignements au 03 23 21 84 20 de 8h45 à 12h

 

Service Etat-Civil - Elections - Population - Cimetières

3, rue de l’Hôtel de Ville
B.P. 170 et 171
02603 Villers-Cotterêts Cedex
Tél. : 03 23 96 55 17


etat-civil@mairie-villerscotterets.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 18h

 

Police Municipale

6, rue de l’Hôtel de Ville 
(en face de la mairie)
02600 Villers-Cotterêts

Tél. : 03 23 96 55 09 ou 03 23 96 22 17
Courriel : police-municipale@mairie-villerscotterets.fr


Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 18h
le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 12h
(fermé en juillet et août)

Pour les Français nés à l’étranger, contacter :

Ministère des Affaires Etrangères 

Service central de l’Etat-Civil
44941 Nantes Cedex
Tél. : 0 826 08 06 04 (0,15 € TTC/min)